La loi Oudin-Santini, qu’est-ce que c’est ?
La loi Oudin Santini est un dispositif mis en place en 2005, permettant aux collectivités territoriales de consacrer 1% de leur budget eau et assainissement pour financer des programmes de solidarité internationale. L’application de ce dispositif est un levier essentiel car il permet de bénéficier de subventions des agences de l’eau et de compléter ainsi le financement de programmes de développement.
Pour ce faire, deux voies sont possibles :
Soit le projet est porté par une ONG, laquelle reçoit les fonds d’une collectivité territoriale française et de l’agence de l’eau correspondante pour ensuite mener à bien le projet de solidarité internationale.
Soit, c’est la collectivité territoriale française qui porte le projet en partenariat avec une collectivité locale et qui fait les démarches auprès de l’agence de l’eau sectorisée. C’est ce qu’on appelle la coopération décentralisée. Dans ce cas précis, la contribution de l’agence de l’eau peut être supérieure, permettant ainsi de bénéficier d’un budget et d’une implication plus importants pour la réalisation du programme de coopération. L’ONG agit alors comme assistant à la maîtrise d’ouvrage.
